Conditions générales de vente

association aide à l’enfance et Jardin vert

L’AAEJV – Association à but non lucratif qui vient en aide aux orphelins et aux jeunes défavorisés, dont le siège social est situé Rue du Haut-Fourneau 35, CH-2800 Delémont. Les actions de l’association AAEJV sont guidées par les valeurs de Laïcité, de Solidarité, d’Égalité et d’Humanité. Ces valeurs sont indissociables les unes des autres. Elles s’enrichissent de leurs nécessaires interactions. Elles participent à la construction d’une société plus inclusive, plus éclairée et plus solidaire à la fois.

Ainsi, les missions de l’associations AAEJV doivent :

-Permettre l’accès à l’éducation, aux loisirs, à l’eau, à la culture et aux sports pour favoriser l’inclusion dans la société. 

-Prévenir et agir contre les inégalités éducatives et sociales.

AAEJV Association Aide à l’Enfance et Jardin Vert, est immatriculée au registre de la commune de Delémont dans le canton Jura, en Suisse.

Créée en 2017 nous disposons de l’agrément communal de la ville dans laquelle nous nous situons.

  1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CGV) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par l’AAEJV, Fédération romande des consommateurs, association suisse à but non lucratif.

  1. Achat

Principe général

Toute adhésion (papier ou web) à l’AAEJV ou commande dans la Boutique AAEJV (tout deux appelées ci-après achat) vaut acceptation des présentes CGV  par l’adhérent/acheteur.

Confirmation

Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur votre navigateur  et d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat.

Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.

Obligation de adhérent/acheteur

L’adhérent/acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé en cas de paiement par facture.

Domicile de l’acheteur

Les acheteurs domiciliés dans le monde entier peuvent commander des produits sur la Boutique AAEJV.

Droit de contestation

L’achat peut être contestée par l’acheteur durant un délai de 14 jours, dès la conclusion du contrat de vente. Cette contestation doit se faire par écrit (email ou courrier) que la AAEJV devra confirmer avoir reçue. Si la marchandise a déjà été livrée à l’acheteur, il doit la retourner à ses frais à l’adresse mentionnée sous le point 1 des présentes conditions générales.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA incluse.

Les prix figurant dans la mention « membres » sont accordés uniquement aux personnes ayant adhéré à la AAEJV.

  1. Paiement

Le paiement est possible par :

  • cartes de crédit
  • postcard
  • facture, adressée à l’acheteur, payée avant la livraison.
  1. Résiliation de l’adhésion

L’adhésion à l’AAEJV peut être résiliée en tout temps pour la fin prévue de l’adhésion. Si l’adhérent ne dit rien, son adhésion est reconduite pour la même durée d’adhésion que précédemment. Il peut néanmoins encore résilier son adhésion lorsqu’il reçoit la nouvelle facture. En cas de non-paiement, et après un rappel, l’adhésion est résiliée automatiquement.

  1. Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGV, l’AAEJV reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera à l’AAEJV en justifiant son identité.

  1. Modifications des CGV

L’AAEJV est susceptible de modifier les présentes CGV. Elle informera les acheteurs des modifications faites sur le site aaejv.org. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et l’AAEJV.

  1. Droit applicable et for

En cas de litige, les CGV en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.

Le for juridique est établi à Delémont, Suisse.

Janvier 2017